FAQ
Questions fréquentes
Vous trouverez ci-dessous quelques réponses aux questions fréquentes concernant le fonctionnement de la coopérative.
Comment devient-on membre de la Codha ?
Pour adhérer à la Codha, il faut prendre part au capital social de la Coopérative en versant une part sociale. Pour cela il faut:
- avoir 18 révolus
- remplir le formulaire en ligne en cliquant sur ce lien : Devenir membre. La date d'ancienneté est fixée par la date de réception du versement de la part sociale initiale (CHF 100.-). Le formulaire d'inscription ne compte pas comme acte d'adhésion.
A la réception de votre demande d'adhésion, une facture de part sociale et de cotisation vous sera envoyée.
- Le montant de la part sociale initiale est de CHF 100.-/ personne adulte qui souhaite devenir coopérateur·trice.
- La cotisation annuelle individuelle (1 personne adulte) est de CHF 140.-.
- La cotisation annuelle ménage (2 personnes adultes partageant le même ménage) est de CHF 200.-
- La cotisation annuelle ménage pour 3 ou 4 personnes: CHF 260.- et CHF 320.- respectivement.
En cas d'inscription durant le deuxième semestre de l'année, le montant de la facture est réduit de moitié.
La part sociale est individuelle et non transmissible.
Les personnes non suisses ont-elles droit à un logement à la Codha?
Oui, la Codha est ouverte à toutes les personnes intéressées par l'habitat associatif. Il faut toutefois être attentifs, notamment à Genève, car pour bénéficier d'un logement subventionné, il faut avoir été contribuable dans le canton pendant 4 ans continus durant les 8 dernières années. Pour les logements non soumis aux règles de l'Office du logement (loyers libres), il n'y a pas d'autre contrainte si ce n'est le revenu. Pour les personnes détentrices d'un permis B extra-européen, l'adhésion à une coopérative a été admise au niveau fédéral. Dans l'attente de la mise en application de cette nouvelle directive, toute personne d'un permis B extra-européen peut devenir membre de la Codha, sur la seule base de la cotisation.
Qu'est-ce qu'une part sociale?
C'est un titre de participation au capital social de la Codha. Elle est obligatoire pour adhérer à la coopérative. Elle est d'un montant minimum de CHF 100.- et ne porte pas d'intérêt. Elle est individuelle, non transmissible et remboursable lors de la démission si les cotisations sont à jour.
Comment puis-je modifier mon adhésion (séparation ou membre supplémentaire)
Si vous êtes inscrit en adhésion individuelle et que vous désirez adhérer à deux (membre de la famille, enfants, parents, conjoint), la personne supplémentaire doit remplir le formulaire d'adhésion en ligne et choisir "personne seule faisant ménage commun avec un membre de la Codha" et mentionner le nom du membre déjà inscrit. Il est nécessaire de vivre à la même adresse pour bénéficier d'une inscription couple ou famille.
Dès réception de la demande d'adhésion, un e-mail vous sera transmis avec le montant complémentaire à payer ainsi que le numéro IBAN sur lequel effectuer votre versement.
A noter que la personne supplémentaire qui adhère bénéficiera de la même date d'adhésion, à condition qu'ils s'inscrivent pour le même logement et qu'en cas de séparation, cette dernière bénéficiera de sa propre date d'adhésion (date à laquelle elle a payé sa part sociale).
Si vous êtes inscrit en adhésion de couple et que vous vous séparez, il faut annoncer ce changement par e-mail sur gestion-membres@codha.ch et nous indiquer tous les changements relatifs à cette séparation (nouvelle adresse et si les deux personnes souhaitent rester membres individuels)
Comment modifier ma cotisation en une cotisation famille?
La cotisation est calculée de la façon suivante:
Cotisation de base annuelle de CHF 140.- (pour une personne) plus CHF 60.- par personne supplémentaire qui souhaite adhérer.
- Exemple : pour 1 parent et 2 enfants majeurs: 140.- + 2 X 60.- soit 260.- pour les trois
- Exemple : pour 2 parents et 2 enfants majeurs: 140.- + 3 X 60.- soit 320.- pour les quatre
A noter que l'ancienneté à la coopérative reste basée sur la date de versement de la part sociale individuelle de chacun-e.
Si vous souhaitez bénéficier d'une cotisation "Famille", nous vous prions de nous en informer par courrier ou par mail sur gestion-membres@codha.ch.
Quelles sont les formalités de démission?
Si vous ne souhaitez plus être membre de la Codha, il est impératif de nous envoyer un mail sur gestion-membres@codha.ch en nous informant votre souhait de démissionner. La part sociale payée lors de votre adhésion vous sera alors remboursée à conditions que le paiement de vos cotisations soit à jour.
Comment modifier mes informations en tant que membre?
Quel est le critère d'attribution des logements de la Codha?
Le seul critère d'attribution est l'ancienneté, qui est donc votre date d'adhésion qui débute à la date à laquelle vous payez votre part sociale d'adhésion.
Lorsqu'un appartement se libère à la Codha ou lorsqu'un projet démarre, tous les membres en sont informés par email et ils peuvent, à ce moment-là et pour une période d'environ 2 semaines, s'inscrire s'ils le souhaitent. Passé ce délai, les inscriptions sont closes.
Par la suite, les membres qui se sont inscrits à l'offre en question, sont contactés s'ils font partie des plus anciens ayant postulé.
Le délai pour obtenir un logement dépend du développement des projets en cours ou à venir et des choix que vous opérez. Toutefois, la Codha ne constitue pas une solution en cas d'urgence.
Quel taux d'occupation est appliqué à la Codha ?
Dans le cadre du logement subventionné la Codha applique les principes de la loi générale sur le logement. Le taux d'occupation pour un logement dans le canton de Genève est de 2 pièces de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un 6 pièces genevois (cuisine comprise).
Pour le canton de Vaud, où la cuisine n'est pas inclue, on comptera 1 pièce de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un appartement de 5 pièces.
Quelles sont les conditions pour accéder à un logement subventionné (HM, LUP...) et où puis-je trouver tous les renseignements, documents concernant le logement subentionné ?
A Genève, la Codha suit les directives de l'Office du Logement (OCLPF) sur la question. Pour tous les renseignements, conditions, documents concernant le logement, l'Office du Logement de Genève a édité plusieurs pages spécifiques et très complètes sur son site: lien site.
Quelle est la durée d'attente avant d'être logé-e?
Cela dépend de la longueur de la liste d’attente du projet et de l'entrée en force de l'autorisation de construire ! Il est difficile de donner une durée précise, mais il faut compter environ entre 3 et 7 ans à partir de l'inscription.
En fonction des projets, la durée peut être plus courte, toutefois, la Codha ne représente pas une solution en cas d'urgence.
Comment devient-on futur-e habitant-e dans un projet de la Codha?
Lorsqu'un nouveau projet est lancé, la Codha envoie un appel à candidatures par e-mail à tous les coopérateur-trice-s de la Codha. A ce moment, toute personne intéressée, membre de la coopérative (dont les cotisations sont à jour), peut envoyer sa candidature dans le délai imparti. Les candidatures des futur.es habitant.es sont retenues en fonction de l'ancienneté et une liste d'attente est constituée avec les candidatures qui excèdent le nombre de logements proposés.
Le statut de futur·e habitant·e implique la participation aux réunions de futur·e·s habitant·e.s. Il n'est pas possible d'être futur·e habitant·e dans plusieurs projets, mais il est permis d'être en liste d'attente pour un deuxième projet.
Un investissement financier (les parts sociales habitants ou fonds propres) représentant environ CHF 5'000.-/6'000.- la pièce (cuisine comprise) vous sera demandé comme engagement dans le projet avant l'entrée dans l'immeuble.
Est-ce que je peux m'inscrire en liste d'attente d'un projet si les inscriptions sont closes?
Lors de l'ouverture d'un projet nous en informons nos membres par e-mail et les invitons à s'inscrire en cas d'intérêt. Ceux-ci ont alors environ 3 à 4 semaines pour s'inscrire puis les inscriptions sont closes.
Nous trions les inscriptions par ordre d'ancienneté de nos membres (membres les plus anciens en tête de liste) puis formons avec les plus anciens d'entre eux la liste des futurs habitants (un nombre correspondant environ à 70-80% du nombre d'appartements projetés). Les autres membres constituent la liste d'attente qui n'est pas ré-ouverte tant que nous ne sommes pas venus au bout de cette dernière. Le cas échéant, nous faisons à nouveau un appel à nos membres et recommençons le processus décrit ci-dessus.
Evidemment, seuls les membres de la Codha étant à jour avec leurs cotisations peuvent s'inscrire à nos projets lorsque les inscriptions de ceux-ci sont ouvertes.
Qu'est-ce que les fonds propres et à quel moment dois-je les verser ?
Les fonds propres, demandés à chaque futur-e habitant-e, correspondent à la somme exigée par la banque comme apport de base permettant la libération du prêt nécessaire au financement de l'opération. Ce montant représente entre 5 % et 10 % du coût total de l'opération, fractionné en fonction de la taille de l'appartement. Il faut prévoir, en général, une fourchette entre 5'000.- et 6'000.- par pièce (y compris la cuisine).
En principe, les fonds propres sont amenés au moment de la signature du bail de location. Dans le cadre d'un projet de construction, une partie des fonds propres doit être amenée au moment de l'attribution de l'appartement. Ils peuvent, éventuellement, être versés par tranches sur une période à définir avec la Codha.
Les fonds propres sont enregistrés sous forme de parts sociales sans intérêt.
Ils sont remboursés au terme de la location.
Est-ce que je peux utiliser mon deuxième pilier pour les fonds propres ?
Oui, les caisses de pension peuvent libérer une partie du 2e pilier de leurs assurés pour les fonds propres dans le cadre d'un logement en coopérative, sous certaines conditions. La demande se fait au moment de l'attribution d'un logement, dans un immeuble existant comme dans le cadre d'un projet de construction.
La Codha propose-t-elle l'acquisition de logements?
La Codha propose depuis peu la Propriété sans but lucratif (PSBL). Outre le développement de son parc locatif, la Codha peut proposer à ses membres l’acquisition de logements réalisés dans le cadre de projets spécifiquement prévus sous le régime de la propriété par étage sans but lucratif, par exemple les projets de Murcie et de Versoix. Un règlement ad hoc règle ces questions, en particulier celles du contrôle de la plus-value en cas de revente et le caractère non-spéculatif pérenne de ces opérations.
Peut-on placer de l'argent à la Codha ?
La Codha offre à ses membres la possibilité de contribuer à son financement à travers le Dépôt participatif et coopératif. Cet autofinancement, portant intérêt, est très utile notamment pour le pré-financement des projets, et permet à la Codha de retarder l'ouverture du crédit de construction.
Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?
L’Économie sociale et solidaire regroupe une multitude d’actrices et acteurs économiques partageant des valeurs communes qui s’engagent concrètement pour la transition écologique et sociale. Leur but commun est de maximiser leur impact positif sur la société. La Codha fait partie du Réseau genevois de l'économie sociale et solidaire ( https://www.apres-ge.ch/)
Est-ce que les coopérateurs-trices peuvent proposer des nouveaux projets au comité de la Codha?
Oui bien sûr! Toutes les propositions permettant de développer l'habitat coopératif sont bienvenues… Le comité les étudie en fonction de leur viabilité économique et de leur potentiel de logement. Écrire à : info@codha.ch